Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (DECRET 82-405 DU 11-05-1982 PORTANT APPLICATION DE LA LOI DU 01-08-1905 SUR LES FRAUDES ET FALSIFICATIONS EN MATIERE DE PRODUITS OU DE SERVICES EN CE QUI CONCERNE LA TENEUR EN EAU DE COQS, POULES ET POULETS CONGELES ET SURGELES.)