ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article