Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6