ARTICLE

Article 5 AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/05/1961 au 31/12/1979 (Décret n°62-377 du 3 avril 1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCE DES FACULTES ET LES AGREGES DES FACULTES DE DROIT)