ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°62-377 du 3 avril 1962 RELATIF A CERTAINES DISPOSITIONS STATUTAIRES CONCERNANT LES MAITRES DE CONFERENCE DES FACULTES ET LES AGREGES DES FACULTES DE DROIT)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article