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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°84-934 du 17 octobre 1984 FIXANT LA LISTE DES ORGANISMES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES HABILITES A EFFECTUER LES CONTROLES PREVUS PAR L'ART. 7 DE LA LOI 83660 DU 21-07-1983 (CONTROLE DE CONFORMITE AUX REGLES DE SECURITE DES PRODUITS OFFERTS AU PUBLIC))

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