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Article L785 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)

Article L785 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la santé publique)


Il est créé à Paris un établissement public qui prend le nom d'Institut national de la santé et de la recherche médicale.


Cet établissement rattaché au ministère de la santé publique et de la population est doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière.