ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret no 96-630 du 16 juillet 1996 relatif à l'utilisation du numéro d'inscription au Répertoire national d'identification des personnes physiques pour les traitements nominatifs concernant le contrôle des ressources des allocataires du revenu minimum d'insertion)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article