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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 24/05/1989 au 28/10/2009 (Arrêté du 10 mai 1989 PORTANT CREATION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES REALISE A L'OCCASION DE L'ETABLISSEMENT DE FICHIERS DES GROUPEMENTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)