Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « ASPIC » (Accès des services publics aux informations sur les collectivités))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 mai 1989
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6