ARTICLE

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du 29/04/1989 au 30/03/1996 (Décret n°89-267 du 26 avril 1989 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 31 DE LA LOI 7817 DU 06-01-1978 A UN RECENSEMENT GENERAL DE LA POPULATION DE LA NOUVELLE-CALEDONIE EN 1989)