ARTICLE

Article 61 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI no 2000-627 du 6 juillet 2000 modifiant la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (1))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article