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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/12/1993
au
13/07/2001
(Loi n°93-1282 du 6 décembre 1993 RELATIVE A LA SECURITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES)
Données brutes
Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
07/12/1993
au
13/07/2001
(Loi n°93-1282 du 6 décembre 1993 RELATIVE A LA SECURITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES)
La présente loi est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.