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Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°93-1282 du 6 décembre 1993 RELATIVE A LA SECURITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES)

Article 6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Loi n°93-1282 du 6 décembre 1993 RELATIVE A LA SECURITE DES MANIFESTATIONS SPORTIVES)


La présente loi est applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte.