ARTICLE

Article 22 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 98-597 du 13 juillet 1998 modifiant le décret no 91-921 du 12 septembre 1991 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de direction des établissements publics d'enseignement technique relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article