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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 novembre 1988 FIXANT LA DATE D'ENTREE EN VIGUEUR DU DECRET 791134 DU 19-12-1979 PORTANT CREATION D'UN TRIBUNAL POUR ENFANTS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON (COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON))

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