ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 97-246 du 17 mars 1997 modifiant le décret no 70-1094 du 30 novembre 1970 fixant les conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de secrétaire général d'université)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article