ARTICLE

Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret no 96-1048 du 4 décembre 1996 modifiant le décret no 77-1142 du 5 octobre 1977 relatif au statut particulier des personnels embarqués d'assistance et de surveillance des affaires maritimes en ce qui concerne le corps d'encadrement et de commandement)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article