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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/05/1995 au 24/06/2009 (Décret no 95-501 du 26 avril 1995 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques)