ARTICLE

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret no 95-228 du 28 février 1995 modifiant le décret no 91-82 du 14 janvier 1991 portant statut particulier des corps de l'administration scolaire et universitaire de l'enseignement agricole)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article