Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 janvier 1992 DEFINISSANT LES FONCTIONS DE RESPONSABILITE ET D'ENCADREMENT PERMETTANT A LEUR TITULAIRE D'ETRE INSCRIT SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE)