Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 janvier 1992 DEFINISSANT LES FONCTIONS DE RESPONSABILITE ET D'ENCADREMENT PERMETTANT A LEUR TITULAIRE D'ETRE INSCRIT SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE

Arrêté du 13 janvier 1992 DEFINISSANT LES FONCTIONS DE RESPONSABILITE ET D'ENCADREMENT PERMETTANT A LEUR TITULAIRE D'ETRE INSCRIT SUR LA LISTE D'APTITUDE AUX EMPLOIS DE DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE