ARTICLE

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 mars 1988 RELATIF A L'ORGANISATION DE LA SCOLARITE DANS LES INSTITUTS REGIONAUX D'ADMINISTRATION ET AUX MODALITES DE CLASSEMENT DES ELEVES DESTINES A ETRE AFFECTES A DES FONCTIONS D'ANALYSTES)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article