ARTICLE

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 09/03/1978 au 16/10/1994 (Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES)