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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°78-255 du 8 mars 1978 RELATIF AUX MAITRES DES ETABLISSEMENTS SPECIALISES, SOUS CONTRAT SIMPLE, ACCUEILLANT DES ENFANTS ET ADOLESCENTS HANDICAPES)


La commission [*consultative mixte*] instituée à l'article 9 ci-après donne son avis sur le retrait d'agrément prévu à l'alinéa 1er de l'article 11 du décret susvisé du 10 mars 1964 [*attribution*].