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Article 19 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 04/08/2005 au 15/10/2017 (Décret n° 2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)