ARTICLE

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 12/02/1988 au 09/04/2000 (Décret n°88-139 du 10 février 1988 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES REGIONS ET PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR))