Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-139 du 10 février 1988 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES REGIONS ET PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR))
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°88-139 du 10 février 1988 RELATIF AU REGIME FINANCIER ET COMPTABLE DES REGIONS ET PORTANT ABROGATION DE DISPOSITIONS RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS REGIONAUX (EPR))
Sont notamment inscrites en section de fonctionnement les dépenses suivantes :
1° Les dépenses relatives au fonctionnement des organes délibérants et consultatifs de la région ;
2° Les dépenses de fonctionnement des services créés par la région pour l'exercice de ses compétences ;
3° Les intérêts de la dette ;
4° Le prélèvement éventuellement opéré au profit de la section d'investissement ;
5° Eventuellement, les amortissements et provisions pour dépréciation.