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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1983 REMUNERATION DES AGENTS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'ETAT OU DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT ASSURANT A TITRE ACCESSOIRE L'INSPECTION DES INSTALLATIONS CLASSEES: CONDITIONS D'OCTROI ET TAUX DES INDEMNITES)

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