ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 23/10/1990 au 12/05/1994 (Décret n°88-625 du 6 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DU I DE L'ART. L234-13 DU CODE DES COMMUNES ET RELATIF A LA DOTATION SUPPLEMENTAIRE AUX COMMUNES ET GROUPEMENTS DE COMMUNES TOURISTIQUES OU THERMAUX)