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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE)

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