Arrêté du 20 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE
Arrêté du 20 janvier 1992 FIXANT LE MONTANT DE LA TAXE PARAFISCALE APPLICABLE A LA BETTERAVE DESTINEE A LA PRODUCTION DE SUCRE ET D'ALCOOL POUR LA CAMPAGNE 1991-1992 AU PROFIT DU FONDS NATIONAL DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE