ARTICLE

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 97-1326 du 31 décembre 1997 relatif à la fixation des taux de base applicable à compter du 1er janvier 1998 de la redevance pour droit d'usage des appareils de télévision)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article