ARTICLE

Article 4 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 4 février 1986 du 4 février 1986 relatif à la taxe parafiscale commune au comité interprofessionnel de développement des industries du cuir et au Centre technique cuir, chaussure, maroquinerie.)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article