Décret n°86-162 du 4 février 1986 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE ET DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE
Décret n°86-162 du 4 février 1986 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE CUIR,CHAUSSURE,MAROQUINERIE ET DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE DEVELOPPEMENT DES INDUSTRIES DU CUIR,DE LA MAROQUINERIE ET DE LA CHAUSSURE