ARTICLE

Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du 05/02/1985 au 31/12/1985 (Arrêté du 31 janvier 1985 fixant les taux et les modalités d'assiette et de recouvrement, de gestion et d'utilisation de la taxe parafiscale sur les pâtes, papiers et cartons.)