Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1983 DU 26 OCTOBRE 1983 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER.)