Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1983 DU 26 OCTOBRE 1983 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER.)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 26 octobre 1983 DU 26 OCTOBRE 1983 FIXANT LES MONTANTS ET REPARTITION DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE POUR LE FINANCEMENT DES ACTIONS DU SECTEUR CEREALIER ET MONTANTS DE LA TAXE PARAFISCALE DE STOCKAGE DU SECTEUR CEREALIER.)
Le montant de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret n° 82-732 du 23 août 1982 ci-dessus visé est fixé pour la campagne 1983-1984 à 3 F par tonne de blé tendre, de blé dur, d'orge et de maïs [*tarif*].