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Article 1 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 13 mai 1981 MODALITES PARTICULIERES D'ASSIETTE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE POUR L'IMPOSITION DES EQUIDES EN APPLICATION DE L'ART. 204-BIS-II DE L'ANNEXE II AU CODE GENERAL DES IMPOTS)

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