ARTICLE

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°89-353 du 5 juin 1989 PRIS POUR L'APPLICATION DU PARAG. V DE L'ART. 15 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1989 (881149 DU 23-12-1988) RELATIF AU CONTROLE DE CREDIT D'IMPOT-FORMATION)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article