ARTICLE

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°86-1405 du 31 décembre 1986 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL "ETABLISSEMENT NATIONAL TECHNIQUE POUR L'AMELIORATION DE LA VITICULTURE" (ANTAV))

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article