ARTICLE

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°83-260 du 31 mars 1983 FIXANT LES MODALITES DE DETERMINATION DU FORFAIT HOSPITALIER INSTITUE A L'ART. 4 DE LA LOI 8325 DU 19-01-1983 PORTANT DIVERSES MESURES RELATIVES A LA SECURITE SOCIALE)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article