Article 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT))
Article 49 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 PORTANT DIVERSES MODIFICATIONS AU CODE DE LA SECURITE SOCIALE (PARTIE LEGISLATIVE ET PARTIE DECRETS EN CONSEIL D'ETAT))
Sont abrogées les dispositions réglementaires suivantes :
- décret n° 85-1350 du 16 décembre 1985 ;
- décret n° 85-1508 du 31 décembre 1985 ;
- décret n° 85-1517 du 31 décembre 1985 ;
- décret n° 86-558 du 14 mars 1986 articles 1er, 2, 3, 4 et 6 ;