ARTICLE

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 07/10/1995 au 02/10/2003 (Décret no 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension)