ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-581 du 19 avril 2007 fixant pour les médecins le mode de calcul des cotisations d'assurance vieillesse en cas d'activité prévue à l'article L. 643-6 du code de la sécurité sociale)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article