ARTICLE

Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du 29/12/2005 au 26/03/2006 (Décret n° 2005-1689 du 26 décembre 2005 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)