Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2005-1689 du 26 décembre 2005 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Article 6 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n° 2005-1689 du 26 décembre 2005 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon)
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.