ARTICLE

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article