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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2005-340 du 5 avril 2005 fixant pour l'année 2004 le taux de concours prévu par l'article R. 1614-59 du code général des collectivités territoriales relatif au concours particulier créé au sein de la dotation générale de décentralisation au titre des ports maritimes de commerce et de pêche)

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