Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer, dans le cadre des crédits délégués par le ministre chargé des transports, les marchés, conventions, contrats et avenants relatifs aux études, recherches et développement des programmes aéronautiques civils)