Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 avril 2014 modifiant l'arrêté du 22 juin 2007 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale signataires des marchés publics et accords-cadres au ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 janvier 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Art. ANNEXE